Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur encadrement-pro.com sont traitées par LA BOUTIQUE DE L'ENCADREMENT, SASU au capital de 40 000 €, RCS Paris 325 858 470, 27 rue Dunois, 75013 Paris — contact@encadrement-pro.com, 01 44 06 73 90 (le « Responsable de traitement »).
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, adresses, email, téléphone | Traitement et livraison des commandes, facturation, service client | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans (obligations comptables) |
| Données de compte (Espace client / Espace pro) | Gestion du compte, accès aux tarifs professionnels, historique | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans |
| Données de paiement | Encaissement sécurisé | Exécution du contrat | Non conservées par le Vendeur (traitées par Stripe) |
| Données de navigation (voir Cookies) | Fonctionnement du site, mesure d'audience | Intérêt légitime / consentement | 13 mois maximum |
| Email (prospection) | Information commerciale sur des produits analogues | Intérêt légitime (clients) / consentement (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| SIRET, TVA intracommunautaire (Espace pro) | Vérification de la qualité de professionnel, facturation | Exécution du contrat / obligation légale | Durée de la relation, puis 10 ans |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut, la commande ou la demande ne peut être traitée.
3. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de LA BOUTIQUE DE L'ENCADREMENT et, pour les seuls besoins de leurs missions, à ses sous-traitants :
- Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) — traitement sécurisé des paiements ; le Vendeur n'accède jamais aux données de carte ;
- Railway Corporation (États-Unis) — hébergement du site ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — diffusion des contenus (images, DNS) ;
- les transporteurs (Colissimo, DPD, UPS) — pour la livraison (identité, adresse, téléphone, email) ;
- Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, suivi d'expédition) ;
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de conformité UE–États-Unis auquel le prestataire adhère).
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.
4. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem.
Ces droits s'exercent auprès de : LA BOUTIQUE DE L'ENCADREMENT — 27 rue Dunois, 75013 Paris — contact@encadrement-pro.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un (1) mois.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
5. Sécurité
Le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS, cloisonnement des accès, journalisation. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs du Vendeur.