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Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par LA BOUTIQUE DE L'ENCADREMENT est :
Le Centre de médiation de la consommation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) — [coordonnées exactes et site à reporter depuis l'attestation d'adhésion CCI, dès souscription effectuée].
[Note interne : adhésion CCI décidée par Régis — à souscrire et à confirmer avant le go-live ; reporter ici la dénomination exacte du médiateur, son adresse et l'URL de saisine figurant sur l'attestation.]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr