INFORMATIONS

Les dimensions et caractéristiques techniques de nos produits ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Toutes les informations contenues dans ce catalogue ne constituent donc pas les éléments suffisants pour tenir lieu d'offre définitive. Une commande écrite évite toute contestation.

RETRAIT DE MARCHANDISE

Si vous êtes en compte, il suffit pour cela de vous présenter à notre magasin, muni d'un Bon de commande comportant votre raison sociale et votre n° de compte. Nous vous conseillons, pour plus de facilité, de nous demander un Bon de commande type. Ce bon doit obligatoirement être signé par la personne habilitée à retirer la marchandise.

LIVRAISON

Livraison dans Paris : 15€. Gratuite à partir de 150€ d'achat.
Livraison dans les départements 92, 93, 94 : 20€. Gratuite à partir de 250€ d'achat.
Livraison dans les autres départements : aux conditions d'expédition.

EXPEDITION

L'expédition doit être faite à un seul destinataire et en une seule fois. Les marchandises sont considérées comme prises à notre magasin. Elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi franco.
Les réserves doivent être prises à l'arrivée auprès du transporteur en cas d'avarie ou de perte et confirmées par lettre recommandée au transporteur, dans les 3 jours suivant la réception. Tous nos envois sont faits par le transporteur de notre choix. Nous ne sommes jamais responsables des délais d'acheminement et seule la date d'expédition détermine obligatoirement la date d'échéance. En cas de transports ou d'envois express imposés par le client, les frais de port sont toujours à la charge du destinataire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard indépendant de notre volonté ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations. La marchandise ne pourra nous être retournée sans notre accord écrit.
Le franco de port et d'emballage pour la France métropolitaine est accordé pour toute commande dont le montant net HT, remises déduites, atteint ou dépasse 300 euros.
Sont exclues du franco de port et d'emballage les marchandises suivantes : les cadres, les baguettes, les machines, les verres, les plexis, les tôles magnétiques, les cartons, les contres collés, les bandes à biseaux, les colles, les krafts et les cimaises. Le prix du transport sera étudié, au cas par cas, au mieux pour le client et pourra atteindre le Franco en fonction de la diversité des marchandises commandées.
Etant donné le prix du transport calculé au poids, et les précautions d'emballages, les articles lourds et de faible prix ne peuvent être franco.

CONDITIONS PARTICULIERES

Le franco de port et d'emballage pour la France métropolitaine est accordé pour toute commande dont le montant net HT, remises déduites, atteint ou dépasse 300 euros.
Sont exclues du franco de port et d'emballage les marchandises suivantes : les cadres, les baguettes, les machines, les verres, les plexis, les tôles magnétiques, les cartons, les contres collés, les bandes à biseaux, les colles, les krafts et les cimaises. Le prix du transport sera étudié, au cas par cas, au mieux pour le client et pourra atteindre le Franco en fonction de la diversité des marchandises commandées.
Etant donné le prix du transport calculé au poids, et les précautions d'emballages, les articles lourds et de faible prix ne peuvent être franco.

PAIEMENT

Toutes les marchandises sont payables à Paris, aucune traite ne faisant dérogation à cette clause. Tout report d'échéance entraîne la facturation des frais d'agios.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de litige ou de non-paiement aux dates convenues entre les parties, la remise figurant sur la facture sera considérée comme nulle et non écrite. En cas de non-paiement aux dates convenues, la somme totale due sera augmentée de 20%, à titre de clause pénale et dommages intérêts, ce conformément aux dispositions du Code civil.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété n'aura lieu conformément aux dispositions de l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967, complétée par la loi du 12 mai 1980 article 1er, que lors du paiement intégral du prix des marchandises vendues.

LITIGE - CONTESTATION

Toute contestation est justiciable du Tribunal de commerce de Paris, conformément aux articles 46 à 48 du nouveau Code de procédure civile, lequel article 48 est ainsi conçu :
"Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait pas été spécifiée de façon apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée."
Aucune réclamation ne sera admise 24 h après réception des marchandises.